8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

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Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes télévisés est fixé à 50 heures pour l'année calendaire 2011.

Art.2. Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

1. l'ASBL "Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO)"	21 heures
2. l'ASBL "Het Vrije Woord - Lichtpunt"	21 heures
3. l'ASBL "Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO)"	4 heures
4. l'ASBL "Pro-Erts"	2 heures
5. l'ASBL "Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen"	1 heure
6. L'Eglise orthodoxe en Belgique	1 heure

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 8 avril 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
  I. LIETEN

NL (wetwijzer.be)