1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique pour ce qui concerne l'emploi d'envois sécurisés, les normes minimales pour l'exécution de recherches archéologiques et l'instruction de la procédure d'appel par la commission d'experts
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994035735 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2011201999 | 1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique pour ce qui concerne l'emploi d'envois sécurisés, les normes minimales pour l'exécution de recherches archéologiques et l'instruction de la procédure d'appel par la commission d'experts |
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