| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2011201996
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mai 2011
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2011

8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…