Détails

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Numac
2011201995
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mai 2011
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2011

8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

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