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Titre :

4 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010202238 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par dérogation à l'article R.293 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, le mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle est prolongé jusqu'au 6 avril 2012.

Art.2. L'arrêté ministériel du 2 avril 2010 portant sur le renouvellement du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

  Namur, le 4 avril 2011.
  Ph. HENRY