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Titre :

23 MARS 2011. - Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2011 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003794 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant, visé à l'article 67bis, de la loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé, est de 1.756.985 milliers d'EUR pour l'année 2011.

Art.2. Le montant visé à l'article 1er est affecté à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 23 mars 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX