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Titre :

24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Toutes les interdictions de la circulation sur le réseau routier régional wallon des véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge ou la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes prises à partir du 23 décembre 2010 à 16 heures sont levées ce vendredi 24 décembre 2010 à partir de 14 h 45 m.

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise aux greffes des tribunaux de première instance et de police compétents.

  Namur, le 24 décembre 2010.
  B. LUTGEN