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Titre :

20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'interdiction de la circulation des véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge ou la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes prise à partir du 19 décembre 2010 à 15 h 30 m est levée à partir de ce lundi 20 décembre 2010 à 13 heures sur le réseau structurant au sens l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.
  Par dérogation à l'alinéa 1er, l'interdiction est maintenue pour les portions d'autoroutes suivantes et uniquement en direction du grand-duché de Luxembourg :
  - E411 : de l'aire de Wanlin, BK 94.45, à la frontière du grand-duché de Luxembourg;
  - E25 : de l'aire des Nutons (Houffalize), BK 59, à la frontière du grand-duché de Luxembourg.

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise aux greffes des tribunaux de première instance et de police compétents.

  Namur, le 20 décembre 2010.
  B. LUTGEN