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Titre :

3 MARS 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2007035749 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)