Détails

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Numac
2011201031
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 mars 2011
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2011

16 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)

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