4 FEVRIER 2011. - Arrêté de l'Administrateur général de " het Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming " (l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation) portant délégation de certaines compétences (TRADUCTION)
Art. M
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)