22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 530 milliers d'EUR sont transférés des programmes 11 et 12 de la division organique 14 au programme 01 de la division organique 14.
Des crédits non-dissociés à concurrence de 205 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 01 de la même division.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 14 12.05.01	-	+ 205	205
DO 14 73.22.11	575	- 205	370

  (en milliers d'EUR)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 12.02.01	310	384	+ 530	-	840	384
DO 14 12.03.11	970	960	- 500	-	470	960
DO 14 12.02.12	21	21	- 10	-	11	21
DO 14 12.03.12	61	61	- 20	-	41	61

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 22 décembre 2010.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)