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Titre :

21 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 95 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 12.02.01	935	384	+ 95	-	1.030	384
DO 14 12.03.11	470	960	- 90	-	380	960
DO 14 31.01.11	5	5	- 5	-	0	5

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 21 décembre 2010.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN