21 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.618 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 18.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.794 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 18 au programme 02 de la même division organique.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 223 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transferts C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 31.08.02	5.891	3.418	+ 1.618	-	7.509	3.418
DO 18 51.11.02	36.150	10.000	-	+ 1.300	36.150	11.300
DO 18 51.12.02	1.500	1.100	-	+ 494	1.500	1.594
DO 18 51.11.04	0	8.335	-	- 1.794	0	6.541
DO 18 51.12.04	0	196	+ 223	-	223	196
DO 32 01.01.01	2.965	11.477	- 1.841	-	1.124	11.477

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 21 décembre 2010.
  R. DEMOTTE
  J.-C. MARCOURT

NL (wetwijzer.be)