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Titre :

21 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 335 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 et 04 de la division organique 15 au programme 03 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 12.29.02	730	510	- 250	-	480	510
DO 15 31.02.03	1.500	2.100	+335	-	1.835	2.100
DO 15 31.04.04	18.961	10.500	- 85	-	18.876	10.500

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 21 décembre 2010.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN