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17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 12, 15, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 76 milliers d'EUR sont transférés des programmes 11 et 21 de la division organique 18 au programme 01 de la même division organique.
  Des crédits non dissociés à concurrence de 132 milliers d'EUR sont transférés du programme 21 de la division organique 12 au programme 01 de la même division organique.
  Des crédits non dissociés à concurrence de 26 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.
  Des crédits non dissociés à concurrence de 84 milliers d'EUR sont transférés du programme 13 de la division organique 17 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 12, 15, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 18 12.01.11	210	- 50	160
DO 18 33.11.21	953	- 26	927
DO 18 11.03.01	23.216	+ 76	23.292
DO 12 12.11.21	16.363	- 132	16.231
DO 12 11.03.01	24.642	+ 132	24.774
DO 15 74.01.02	460	- 26	434
DO 15 11.03.01	98.491	+ 26	98.517
DO 17 12.03.13	60	- 60	0
DO 17 43.02.13	30	- 24	6
DO 17 11.03.01	21.306	+ 84	21.390

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 17 décembre 2010.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE
  P. FURLAN
  Ph. HENRY

NL (wetwijzer.be)