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Titre :

16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Gülcherstrasse 55/2, (1er étage), 4700 Eupen

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Gülcherstrasse 55/2, (1er étage), est accordée pour trois ans.

Art.2. Le présent arrêté vaut du 1er juin 2010 au 31 mai 2013.

Art.3. Le C.P.A.S. d'Eupen est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'institution agréée.

Art. 4. Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté.

  Eupen, le 16 décembre 2010.
  Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
  H. MOLLERS