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Numac
2011200252
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 janvier 2011
Date d'entrée en vigueur
1 février 2011

13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le report des délais de paiement des coupes de bois de l'automne 2010 en forêts domaniales

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