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Titre :

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions transitoires relatives à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027783 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe II, section première, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, est complétée provisoirement comme suit :

Niveau	Rang	Métier
1	A4	2. directeur avec échelle de traitement A4, conseiller (pour l'agent bénéficiant, avant la promotion, de l'échelle de traitements A5S, A5, A6S et A6)   Avec échelle de traitements A5 ou A6 suivant le rang :
	A5 et A6	3. docteur en sciences ou en sciences chimiques   4. informaticien   5. ingénieurs agronomes, option agronomie (sauf eaux et forêts)   6. ingénieurs agronomes, option eaux et forêts   7. ingénieurs civils, option architecture, urbaniste   8. ingénieurs civils, option chimie et industries agricoles, chimie   9. ingénieurs civils, option électricité, mécanique, physique, métallurgie, électromécanique, électronique et télécommunications   10. ingénieurs civils, option mines et géologie   11. ingénieurs civils, option travaux publics et constructions   12. médecin   13. pharmacien   14. vétérinaire

Art.2. Les agents, les stagiaires et les membres du personnel contractuel qui, au 6 juillet 2010, bénéficient des échelles de traitements A4S, A5S et A6S conservent le bénéfice de celles-ci.

Art.3. L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 7 juillet 2010.
  L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 6 juillet 2010.

Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 23 décembre 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET