9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 réglant l'agrément et le subventionnement des organisations à bénévolat à part entière
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010035215 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des organisations à bénévolat à part entière (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2010 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2011036040 | 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 réglant l'agrément et le subventionnement des organisations à bénévolat à part entière |
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