14 DECEMBRE 2011. - « Waterwegen en Zeekanaal NV" (SA Voies navigables et Canal maritime). - Arrêté du conseil d'administration portant modification de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 confirmant le règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006A35382 | 18 NOVEMBRE 2005. - Règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2006 et mise à jour au 29-12-2011) |
| 2011036036 | 14 DECEMBRE 2011. - « Waterwegen en Zeekanaal NV" (SA Voies navigables et Canal maritime). - Arrêté du conseil d'administration portant modification de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 confirmant le règlement des tarifs du canal Bruxelles-Escaut (TRADUCTION). |
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