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Titre :

25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel " de couverture des dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi ", pour les dépenses relatives à l'expérience professionnelle

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB101 0100 'de couverture des dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi' du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
  (montants en milliers d'euros)

   <td colspan="4" valign="top">Répartition de<td colspan="4" valign="top">Répartition vers
  

PR	AB	SC	Monant en milliers d'euros	PR	AB	SC*	Montant en milliers d'euros
JB0	JB101 0100	CND	2 271	JC0	JD202 3300	CND	2 271

  * SC = SORTE DE CREDIT

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 novembre 2011.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 25 novembre 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS