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Titre :

1 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'asbl Steunpunt Levend Erfgoed pour la gestion simplifiée

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011205913 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article unique. Au chapitre 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'Arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, il est inséré un article 3/1, ainsi rédigé :
  " Art. 3/1. En exécution de l'article 7 de l'Arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, l'association suivante est agréée : asbl Steunpunt Levend Erfgoed, avec numéro d'entreprise 450.819.178, pour la gestion simplifiée pour l'élevage des races belges de volaille et de lapins. ".

  Bruxelles, le 1er décembre 2011.
  Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS