31 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015)

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2001035279

Arrêté(s) d’exécution :

2015035427

Articles :

[Abrogé] <AM 2013-07-19/85, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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