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Titre :

3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel précisant, pour les structures destinées aux personnes âgées et les centres de séjour de revalidation, les règles relatives à la recevabilité d'une demande d'autorisation préalable et à un ajustement de l'autorisation préalable. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2023 et mise à jour au 22-03-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2023-03-06/04, art. 8, 002; En vigueur : 01-04-2023>