Détails

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Numac
2011035888
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 novembre 2011

9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour l'an 2011 (TRADUCTION).

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