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Titre :

7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la " Ontlastingsbeek ", cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, en cours d'eau non navigable de la première catégorie à Zaventem

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La " Ontlastingsbeek ", indiquée en pourpre sur le plan de détail, qui est joint en annexe au présent arrêté, est classée comme cours d'eau non navigable de la première catégorie.

Art.2. La Ministre flamande ayant l'environnement et de la politique des eaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 7 octobre 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.
Art. N.
  (Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-10-2011, p. 64399)