Détails

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Numac
2011035824
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 octobre 2011
Date d'entrée en vigueur
1 octobre 2011

1 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général classant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2013 et mise à jour au 12-02-2013)

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