Détails

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Numac
2011035726
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 septembre 2011
Date d'entrée en vigueur
31 août 2011

25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation de la date de semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

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