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Titre :

15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème "Elaboration de tests et recherches" en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En exécution de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, le thème "Elaboration de tests et recherches" est fixé en tant que thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 15 juillet 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET