15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne la délivrance d'attestations et l'introduction d'un bilan d'azote global pour les parcelles à production biologique
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007035582 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2007 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 2011035676 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne la délivrance d'attestations et l'introduction d'un bilan d'azote global pour les parcelles à production biologique |
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