Détails

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Numac
2011035669
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 août 2011
Date d'entrée en vigueur
27 août 2011

6 JUILLET 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Berendrecht-Zandvliet-Lillo sont fixés. (TRADUCTION)

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