Comparaison NL / FR

catégorie animale	libellé dans la convention	excrétion d'azote (N) (kg/animal/an)	composition des aliments attestée par le fabricant (kg protéine brute/ tonne d'aliments)	excrétion de pentoxyde de phosphore (P2O5) (kg/animal/an)	composition des aliments attestée par le fabricant (kg P total/tonne d'aliments)
verrats	verrats	(M x 23,50) + (S x 24,00)	170	12,00	6
truies, y compris les porcelets ayant un poids inférieur à 7 kg	truies, y compris les porcelets < 7 kg	(M x 23,50) + (S x 24,00)	170	12,00	6
autres porcs : de 20 à 110 kg	autres porcs de 20-40 kg	(M x 11,87) + (S x 13,00)	180	4,76	5
	autres porcs de 40-110 kg		160		4,7
autres porcs de 110 kg et plus	autres porcs > 110 kg	(M x 23,50) + (S x 24,00)	170	12,00	6
poulets de chair	poulets à rôtir jusqu'à 2 semaines	(M x 0,55) + (S x 0,61)	215	0,20	6
	poulets à rôtir à partir de 2 semaines		205		5,0
	poulets à rôtir phase 3		195		4,5

catégorie animale libellé dans la convention excrétion d'azote (N) (kg/animal/an)composition des aliments attestée par le fabricant (kg protéine brute/ tonne d'aliments)excrétion de pentoxyde de phosphore (P2O5) (kg/animal/an)composition des aliments attestée par le fabricant (kg P total/tonne d'aliments)
verratsverrats(M x 23,50) + (S x 24,00)17012,006
truies, y compris les porcelets ayant un poids inférieur à 7 kg truies, y compris les porcelets < 7 kg(M x 23,50) + (S x 24,00)
17012,006autres porcs : de 20 à 110 kg autres porcs de 20-40 kg(M x 11,87) + (S x 13,00)1804,765
autres porcs de 40-110 kg1604,7
autres porcs de 110 kg et plusautres porcs > 110 kg(M x 23,50) + (S x 24,00)17012,006poulets de chairpoulets à rôtir jusqu'à 2 semaines (M x 0,55) + (S x 0,61)2150,206
poulets à rôtir à partir de 2 semaines2055,0
poulets à rôtir phase 31954,5

  ";
  2° l'alinéa deux est remplacé par ce qui suit :
  " Lorsqu'il ressort, sur la base de la déclaration de l'agriculteur concerné, telle que visée à l'article 23, § 1er, 1°, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, ou sur la base de la déclaration des producteurs, des importateurs ou des négociants d'aliments pour bétail, telle que visée à l'article 23, § 1er, 8°, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, que la quantité d'aliments à basse teneur en phosphore, d'aliments à basse teneur en protéines ou d'aliments pauvres en nutriments qui a été délivrée au cours de cette année calendaire déterminée dans l'exploitation concernée, divisée par le nombre d'animaux de la catégorie d'animal concernée qui se trouvaient dans l'exploitation concernée au cours de l'année calendaire en question est supérieure de 7 % à la quantité stipulée pour la catégorie animale concernée dans le tableau ci-dessus, le régime de bilan nutritif du type droite de régression peut être imposé d'office pour cette année calendaire déterminée et pour tous les animaux de la catégorie animale en question. A cet effet, la " Mestbank " (Banque des Engrais) calcule, après le contrôle des données indiquées pour cette année calendaire déterminée et pour tous les animaux de la catégorie animale en question dans l'exploitation concernée, les normes d'excrétion conformément à la Section II. Type droite de régression. Pour ce calcul, X, tel que visé à l'article 5, § 1er, du présent arrêté, est déterminé en divisant la quantité d'aliments pour chaque catégorie animale, exprimée respectivement en kg de phosphore (P) et en kg de protéine brute (PB), qui a été délivrée au cours de cette année calendaire déterminée dans l'exploitation concernée et qui est destinée à la catégorie d'animal concernée, par le nombre d'animaux de la catégorie animale concernée qui se trouvaient dans l'exploitation concernée au cours de cette année calendaire concernée. "

  2° dans le paragraphe 2, il est inséré un alinéa entre les alinéas deux et trois, rédigé comme suit :
  " L'agriculteur note les adaptations au bilan d'excrétions au plus tard le septième jour après le jour où les faits donnant lieu à une adaptation ont eu lieu. ";
  3° l'alinéa quatre, qui devient l'alinéa cinq, du paragraphe 2, est complété par la phrase suivante :
  " Ces factures d'achat mentionnent le nom de l'aliment et la catégorie animale à laquelle l'aliment est destiné. "

Art.4. L'article 7 du même arrêté est complété par un paragraphe 3, rédigé comme suit :
  " § 3. L'agriculteur est informé par lettre recommandée de l'imposition d'office du régime de bilan nutritif du type droite de régression, visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, et de l'imposition d'office du régime forfaitaire, visé au paragraphe 1er.
  L'agriculteur peut introduire une réclamation. Les articles 66 et 67 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 s'appliquent par analogie à l'introduction et à la réponse de cette réclamation. "

pentoxyde de phosphoreazote
porcelets7 kg11,7 g/kg25 g/kg
20 kg11,7 g/kg27 g/kg
truies et verrats11,7 g/kg27,5 g/kg
autres porcs11,7 g/kg27,5 g/kg
poules pondeuses72 semaines13,5 g/kg19,2 g/kg
animaux parentaux de poules pondeuses13,5 g/kg19,2 g/kg
poules d'élevage de poules pondeuses13,9 g/kg35,4 g/kg
poulets de chair9,6 g/kg29,3 g/kg
animaux parentaux de poulets de chair64 semaines12,5 g/kg29,3 g/kg
poules d'élevage de poulets de chair parentaux15,2 g/kg31,5 g/kg
lait2,1 g/kg5,4 g/kg
oeufs4,05 g/kg17,6 g/kg

Art.6. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011, à l'exception de l'article 2, 2°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.

  Bruxelles, le 15 juillet 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE