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1 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base BD0 BJ300 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, l'octroi d'une dotation au SGS TIC, et l'ajustement du budget du SGS TIC

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une nouvelle allocation de base ayant un crédit non dissocié et les coordonnées BH0 BG604 6131 " " E-gouvernement et gestion TIC " - transferts de capitaux au sein d'un même groupe institutionnel - aides à l'investissement à des services administratifs à comptabilité autonome (ADBA) - au Service à Gestion séparée TIC pour des investissements en matière d'intégration civique " est inscrite au programme BG " TIC et e-gouvernement " du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011.
Une nouvelle allocation de base ayant un crédit non dissocié et les coordonnées BH0 BG604 6131 " E-gouvernement et gestion TIC " - transferts de capitaux au sein d'un même groupe institutionnel - aides à l'investissement à des services administratifs à comptabilité autonome (ADBA) - au Service à Gestion séparée TIC pour des investissements en matière d'intégration civique " est inscrite au programme BG " TIC et e-gouvernement " du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011.

Art.2. Le crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base BD0 BJ300 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 1.776.000 euros de la façon suivante :

<td colspan="3" valign="top">répartition de<td colspan="3" valign="top">répartition vers

allocation de base	SC	montant	allocation de base	SC	montant
BD0 BJ300 0100	CND	1.776.000 euros	BD0 BJ311 1211	CND	654.000 euros
			BH0 BG604 6131	CND	1.122.000 euros

Art.3. Le budget du Service à Gestion séparée TIC est ajusté, tel qu'il figure à l'annexe au présent arrêté.

Art.4. La dotation de 1.122.000 euros (un million cent vingt-deux mille euros) à l'allocation de base BH0 BG604 6131 peut être payée au Service à Gestion séparée TIC immédiatement après l'approbation du présent arrêté.

Art.5. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art.6. Le Ministre flamand compétent pour la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation au sein de l'administration flamande, le Ministre flamand compétent pour l'e-gouvernement, le Ministre flamand compétent pour la politique en matière d'accueil et d'intégration des immigrés et le Ministre flamand compétent pour les finances et le budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 1er juillet 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
  G. BOURGEOIS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS

ANNEXE.
Art. N. Budget SGS TIC

<td colspan="5" valign="top">RECETTES <td colspan="3" valign="top">ALLOCATION DE BASE <td colspan="4" valign="top">TOTAL RECETTES

DESCRIPTION	2011 (keuros)
ENT	PR	SEC
BHJ	BG600	0821	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - EXCEDENT REPORTE DES EXERCICES ANTERIEURS	19.491
BHJ	BG601	1620	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - VENTE DE BIENS NON DURABLES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC - RECETTES PROPRES	172
BHJ	BG602	4610	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - TRANSFERTS DE REVENUS AU SEIN D'UN GROUPE INSTITUTIONNEL - DE L'AUTORITE INSTITUTIONNELLE - ART. BH0 BG601 4130	42.484
BHJ	BG603	4610	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - TRANSFERTS DE REVENUS AU SEIN D'UN GROUPE INSTITUTIONNEL - DE L'AUTORITE INSTITUTIONNELLE - ART. BH0 BG602 4130	3.548
BHJ	BG604	6611	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - TRANSFERTS DE CAPITAUX AU SEIN D'UN GROUPE INSTITUTIONNEL : AIDES A L'INVESTISSEMENT DE L'AUTORITE INSTITUTIONNELLE ART. BH0 BG603 6131	5 215
BHJ	BG605	6611	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - TRANSFERTS DE CAPITAUX AU SEIN D'UN GROUPE INSTITUTIONNEL : AIDES A L'INVESTISSEMENT DE L'AUTORITE INSTITUTIONNELLE - ART. BH0 BG604 6131	5.262
76.172

<td colspan="7" valign="top">DEPENSES<td colspan="3" valign="top">ALLOCATION DE BASE<td colspan="5" valign="top">TOTAL DEPENSES

CL FO	DESCRIPTION	2011 (keuros)
ENT	PR	SEC			CED	COD
BHJ	BG600	0322	00000	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - EXCEDENT DE L'EXERCICE A REPORTER	0	21.663
BHJ	BG601	1211	01330	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT (REMBOURSES A DES SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC)	42.580	44.844
BHJ	BG602	1211	01330	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT (REMBOURSES A DES SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) - E-GOUVERNEMENT	3.427	3.726
BHJ	BG603	7422	01330	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - ACQUISITION D'AUTRE MATERIEL - INVESTISSEMENTS EN MATIERE DE TIC	5.215	5.815
BHJ	BG604	3200	01330	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - TRANSFERTS DE REVENUS, AUTRES QUE DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS	121	124
BHJ	BG605	4300	01330	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - TRANSFERTS DE REVENUS A DES AUTORITES LOCALES - NON REPARTIS	0	0
BHJ	BG606	7422	01330	AFFAIRES ADMINISTRATIVES SGS TIC - ACQUISITION D'AUTRE MATERIEL - INVESTISSEMENTS EN MATIERE D'INTEGRATION CIVIQUE	5.262	0
56.605	76.172

  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 portant répartition du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base BD0 BJ300 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, l'octroi d'une dotation au SGS TIC, et l'ajustement du budget du SGS TIC.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
  G. BOURGEOIS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS

NL (wetwijzer.be)