Détails





Titre :

27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 15-12-2021)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2013035266  2014036620  2015035284  2015035509 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-10-29/25, art. 101,3°, 005; En vigueur : 01-01-2022>