3 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel concernant le commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article 12,9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION).

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009036053

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

NL (wetwijzer.be)