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Titre :

28 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la Régie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2012 et mise à jour au 14-05-2012)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2011-12-21/19, art. 6, 002; En vigueur : 01-11-2011>