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Titre :

25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder " De Koebeemden "

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le polder " De Koebeemden ", tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, est abrogé.

Art.2. Après l'abrogation du polder " De Koebeemden ", les cours d'eau doivent être gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables et tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.

Art.3. Le patrimoine du polder " De Koebeemden ", constitué de moyens financiers, revient aux futurs gestionnaires, au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer et sera utilisé à des fins d'entretien et de réparation, à exécuter dans le ressort du polder à abroger.

Art.4. Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 25 février 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

ANNEXES.
Art. N.
  (Plans non traduits, voir version néerlandaise)