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Titre :

25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les " Verenigde Polders van de Midden-Neet "

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les 'Verenigde Polders van de Midden-Neet' tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, sont abrogés.

Art.2. Après l'abrogation des 'Verenigde Polders van de Midden-Neet', les cours d'eau doivent être gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables et tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.

Art.3. Le patrimoine restant éventuel des 'Verenigde Polders van de Midden-Neet' revient au futurs gestionnaires, tel qu'indiqué à l'article 2 au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer, et sera utilisé à des fins d'entretien et de réparation, à exécuter dans le ressort du polder à abroger.

Art.4. Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 25 février 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

ANNEXES.
Art. N.
  (Plans non traduits, voir version néerlandaise)