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Titre :

4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 février 2004 réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le " REN Vlaanderen " (Réseau régional d'Expertise)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004035984 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 février 2004 réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le " REN Vlaanderen " (Réseau régional d'Expertise), les mots "la gestion et le recrutement du personnel des plateformes régionales," sont supprimés.

Art.2. Dans l'article 8 du même arrêté, la phrase "Les membres de l'organe de gestion représentent dans cette qualité les plateformes régionales visées à l'article 14. "

Art.3. La section 4 du Chapitre III du même arrêté est abrogée.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 5. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 4 février 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET