Détails

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Numac
2011035190
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 février 2011
Date d'entrée en vigueur
7 mars 2011

31 JANVIER 2011. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 2ème trimestre 2010.(Traduction)

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