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Titre :

14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de laboratoires dans le cadre du décret sur les engrais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 23-04-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000035687 

Arrêté(s) d’exécution :

2012036184  2013035346 

Articles :

[Abrogé, à l'exception de l'ANNEXE 2, qui est abrogée à la date fixée par le Ministre, par] <AGF 2013-03-01/22, art. 186, 002; En vigueur : 03-05-2013>