Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à un centre d'éducation des adultes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est accordé une dérogation à la norme de rationalisation au " Centrum voor Volwassenenonderwijs HIRL ", Schoolstraat 1 à 3200 Aarschot pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

Art.2. La dérogation visée à l'article 1er du présent arrêté n'est accordée qu'une seule fois et ne peut être prolongée.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 17 décembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET