11 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 36 et 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2019 et mise à jour au 13-09-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019014363

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/73, art. 66,5°, 002; En vigueur : 23-09-2019>

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