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Titre :

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 6, § 2, 3° et 5°, du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique d'égalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 17 décembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET