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Titre :

6 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le Règlement général de la Certification et la table des matières y afférente, jointe en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

  Bruxelles, le 6 décembre 2010.
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.
Art. N. Table des matières Règlement général de la Certification
  1. Résumé
  2. Définitions
  3. Introduction
  3.1 Généralités de la certification
  3.2 Champ d'application de la certification
  3.3 Références normatives
  3.4 Exigences administratives et demande
  4. Exigences de certification
  4.1 Contrôle de qualité par le transformateur
  4.1.1 Organisation d'un système de qualité interne
  4.1.2 Matériaux acheminés et protocole d'acceptation
  4.1.3 Exigences de processus
  4.1.4 Qualité du produit final
  4.1.5 Utilisation rationnelle du produit final
  4.2 Contrôle par l'organisme de certification
  4.2.1 Introduction
  4.2.2 Prélèvement et analyse d'échantillons
  4.2.3 Audits, types d'audit et fréquence
  4.2.4 Délai de présentation des rapports
  4.3 Décision relative à la certification
  5. Dispositions supplémentaires
  5.1. Contenu de l'attestation de contrôle
  5.2. Utilisation de et référence à l'attestation de contrôle
  5.3. Base de données de certification
  5.4. Commission de certification
  5.5. Modifications du Règlement général
  5.6. Confidentialité
  6. Annexes

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 décembre 2010 portant le Règlement général de la Certification.
  Bruxelles, le 6 décembre 2010.
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE