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Titre :

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(montants en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Répartition de<td colspan="4" valign="top">Répartition vers

PR	AB	SC	Montant	PR	AB	SC*	Montant
JB	JB0 JB102 0100	CND	250	JD	JB0 JD102 9999	VL AUT	250

  * SC = SORTE DE CREDIT

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2010.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 17 décembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS

NL (wetwijzer.be)