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Titre :

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième répartition des crédits au sein du programme HG du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2010

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au programma Jeunesse (HG) du budget des dépenses de la Communauté flamande, une nouvelle allocation de base HG133 - 3300 est créé, dénommée : " Transferts de revenus à des asbl au profit de familles - Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (Décret du 7 mai 2004 sur les subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel) - Jeunesse ".

Art.2. Dans les limites des crédits du budget général des dépenses 2010 du programme HG, les redistributions d'allocations de base mentionnées au tableau ci-dessous sont effectuées.
  (en milliers d'euros)

  
  

PR

AB

SEC

CND   en plus

CND   en moins

CED en plus

CED en moins

CSA en plus

CSA en moins

COD en plus

COD en moins

CV en plus

CV en moins

HG

113

3300

261

HG

133

3300

261

Art. 3. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

  Bruxelles, le 17 décembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET