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Titre :

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration aux taxes régionales prévues par l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'exercice 2012 et pour les exercices suivants les modèles des formulaires de déclaration aux taxes régionales prévues par l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale, sont déterminés aux annexes du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 15 décembre 2011.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL

ANNEXES.
Art. N.
  (Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2012, p. 7240-7263)