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Titre :

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du fonctionnaire qui exerce les compétences du Receveur de l'Agglomération de Bruxelles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Les compétences du Receveur de l'Agglomération de Bruxelles sont exercées par le comptable de recettes chargé de matières fiscales.
  § 2. En cas d'absence du comptable de recettes chargé de matières fiscales, les compétences visées au § 1er de cet article sont exercées par le comptable de recettes suppléant chargé de matières fiscales.

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2012.

Art. 3. Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 15 décembre 2011.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances, du Budget et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL